Réflexions du fauteuil : Québec s’attaque enfin aux échappatoires fiscales des entreprises
03 02 2009
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a lancé une consultation publique pour contrer les planifications fiscales agressives. Il ne s’agit pas d’évasion fiscale dans le sens où elles ne sont pas illégales. Par contre, si elles sont conformes aux lettres de la loi, elles n’en respectent pas l’esprit.
En 2006, le ministère du Revenu a mis à jour une astuce qui consistait à créer des fiducies à l’extérieur du Québec pour éluder de l’impôt. Des entreprises détournaient certaines de leurs activités vers ces fiducies pour éviter d’en déclarer les profits au Québec. Ces fiducies étaient bien sûr des coquilles vides. C’est ce qu’on pourrait appeler de la fiscalité créative. En agissant ainsi, elles ne paient pas leur juste part du fardeau fiscal commun. Québec a récupéré plus de 500 millions de dollars depuis en faisant pression sur elles. On parle de Reitmans, Van Houtte, Saputo, Alimentation Couche-Tard et Transcontinental.
Ce qui est désolant, c’est que plusieurs dirigeants de ces compagnies sont des vedettes du Québec inc. On les honore sur toutes les tribunes. Tous les journaux ont souligné combien la famille Saputo était généreuse d’avoir construit sans subvention, le stade de soccer de l’Impact. Il mériterait plutôt le surnom de stade de suckers pour remercier tous les contribuables qui ont indirectement subventionné la construction en payant leurs impôts pendant que Saputo utilisait des astuces à la limite de la légalité pour ne pas payer les siens. Je ne vois pas pourquoi nous devrions respecter des entreprises et leurs dirigeants qui agissent sans moralité. Je vais dès aujourd’hui boycotter celles-là.
J’espère que le gouvernement va aller jusqu’au bout pour rendre illégaux ces comportements injustes et inacceptables.
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Publié par : jacqueso à 08:12:00Permalien
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